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CONDITIONS ASSURANCE [1 fiche]

Fiche 1 2008-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Insurance Law
DEF

An insurance policy provision specifying the rights and obligations of the insured or the insurer as respects the policy.

OBS

Terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • conditions
  • policy conditions
  • conditions of policy
  • insurance terms

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit des assurances
DEF

Stipulation dans un contrat (par ex. une police d'assurance), qui définit, prolonge ou réduit les droits et les responsabilités.

OBS

Ces termes s'emploient surtout au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • conditions
  • conditions d'assurance
  • conditions du contrat

Espagnol

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