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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONDITIONS TRANSPORT [2 fiches]

Fiche 1 2000-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

conditions of carriage: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

conditions de transport : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
OBS

condiciones del transporte : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
DEF

Conditions légales ou contractuelles portant sur le transport de personnes ou de marchandises et réglant les relations entre les transporteurs et les usagers.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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