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CONDITIONS TRAVAIL REGLES HYGIENE [1 fiche]

Fiche 1 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
OBS

Labour and Health Conditions: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
OBS

Conditions de travail et règles d'hygiène : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

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