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CONDOMINIUM APPARTEMENTS [2 fiches]

Fiche 1 2012-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Urban Housing
  • Real Estate
OBS

Condominium: In modern usage, the condominium refers to a system of ownership and administration of property ...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
OBS

Le terme désigne le régime de propriété condominiale qui s'applique aux unités à usage d'habitation.

OBS

condominium par appartements : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

High or low rise apartment condominiums and stacked townhouse developments are still very popular. In this kind of development, the unit owner holds legal title to his suite together with his co-ownership of the common elements, such as elevators, halls, stairwells, walks, streets, parking areas, recreational facilities and gardens. (Burns & McLellan, 1981, p. 3)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le terme vise l'immeuble composé d'unités condominiales à usage d'habitation.

OBS

condominium d'appartements : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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