TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONDUITE INSTRUCTION [2 fiches]

Fiche 1 2000-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Phraseology
OBS

Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie
OBS

Sens restreint.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
  • Fraseología
OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorizacíon de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 2

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