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CONGEDIEMENT NATURE DISCIPLINAIRE [1 fiche]

Fiche 1 2023-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
  • Labour and Employment
CONT

... a disciplinary dismissal occurs where an employee fails or neglects to perform one or more acts, which omissions or negligence, owing to their seriousness, justify terminating the employment relationship without notice and without payment of any indemnity in lieu thereof.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
  • Travail et emploi
CONT

Dans le cas d'un congédiement de nature disciplinaire, on reproche au salarié d'avoir commis un manquement volontaire, notamment en raison d'une fausse déclaration ou de son insubordination.

CONT

Sauf en cas de faute grave, le congédiement disciplinaire devrait être imposé uniquement lorsque les autres solutions ont été épuisées, que la personne a été avisée de ce qu’on lui reproche et qu'elle a eu le temps raisonnable pour corriger son comportement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del personal
  • Trabajo y empleo
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