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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONSENSUEL [2 fiches]

Fiche 1 2003-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

Marked by consensus; seeking agreement via the middle way rather than adopting a confrontational approach.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Fondé sur un consensus. (Discours politique consensuel. Sujets consensuels d'un débat).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
DEF

Coming into existence through consent.

CONT

The second major factor which affects the procedure of such hearings is that arbitration is essentially a consensual method of dealing with unresolved disputes from the grievance procedure.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
DEF

[...] formé par le seul consentement des parties.

CONT

Certains contrats se forment valablement par le simple consentement mutuel des parties, sans qu'aucune forme spéciale ne soit exigée pour sa validité (contrat consensuel).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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