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CONSORTIUM ENFANT [1 fiche]

Fiche 1 2015-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

The benefits, such as society, affection and companionship, that a person receives from a child with whom that person has a special bond, not necessarily arising from a filial tie.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le consortium de l'enfant désigne l'ensemble des avantages qu'une personne tire des liens particuliers qu'elle entretient avec un enfant, sans que ces liens découlent nécessairement d'un rapport filial.

OBS

consortium de l'enfant : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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