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CONVENTION INTERNATIONALE PROTECTION VEGETAUX [1 fiche]

Fiche 1 2015-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Crop Protection
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
DEF

An international treaty aiming to protect cultivated and wild plants by preventing the introduction and spread of pests.

OBS

It applies to cross-border movement of any plant or plant product. It covers also vehicles, containers, storage places, soil and other objects or material capable of harboring or spreading pests.

OBS

Adopted by the Food and Agriculture Organization of the United Nations in Rome in 1951 and revised since. It supersedes all previous international plant agreements.

OBS

Not to be confused with the International Convention for the Protection of Plants.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Protection des végétaux
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
DEF

Traité international qui vise à protéger les plantes cultivées et sauvages en prévenant l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles.

OBS

Le traité s'applique à la circulation transfrontalière de tout végétal ou produit végétal. Il couvre également les véhicules, les récipients, les lieux de stockage, la terre et tout autre objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles.

OBS

Adoptée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome en 1951 et révisée depuis. La CIPV a remplacé tous les accords internationaux précédents sur la protection des végétaux.

OBS

Ne pas confondre avec la Convention internationale pour la protection des plantes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Protección de las plantas
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
OBS

Depositada en 1951 en la FAO, Roma, y posteriormente enmendada.

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