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COUR MARTIALE [1 fiche]

Fiche 1 2006-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
  • Courts
OBS

Includes a General Court Martial, a Special General Court Martial, a Disciplinary Court Martial and a Standing Court Martial.

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
  • Tribunaux
OBS

La cour martiale pouvant siéger sous les différentes appellations de cour martiale générale, cour martiale générale spéciale, cour martiale disciplinaire ou cour martiale permanente.

Espagnol

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