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COUR MARTIALE GENERALE [1 fiche]

Fiche 1 2007-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
OBS

A general court martial consists of five officers, the senior of whom acts as the president of the court martial.

OBS

general court martial; GCM: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
OBS

La cour martiale générale se compose de cinq officiers; l'officier supérieur de ce groupe agit comme président.

OBS

cour martiale générale; CMG : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes et par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

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