TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COUR UNIVERSELLE CONCILIATION [1 fiche]

Fiche 1 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tribunaux
  • Relations internationales
OBS

Certains proposent la création de ce tribunal pour étendre la juridiction de la Cour internationale de justice. Il règlerait les différends non résolus par négociations bilatérales, mais susceptibles de l'être par la conciliation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2020
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :