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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DECLARATION ALIMENT [2 fiches]

Fiche 1 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport
DEF

Déclaration par laquelle le souscripteur d'une assurance indique à l'entreprise d'assurance, soit les personnes ou les biens dont il demande l'assurance, soit certaines modifications afférentes aux personnes ou biens déjà assurés.

OBS

déclaration d'aliment, ordre d'aliment : termes normalisés par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Seguro de transporte
DEF

Documento que en las pólizas colectivas o flotantes cumplimenta el asegurado para comunicar a la entidad aseguradora las altas, bajas o modificaciones que han de introducirse en la póliza.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
DEF

Documento (borderó) mediante el cual la compañía cedente notifica al reasegurador los riesgos o siniestros que afectan al contrato suscrito entre ambos.

Conserver la fiche 2

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