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DECLARATION AMENDEE [1 fiche]

Fiche 1 2006-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Fiscalité
DEF

Déclaration fiscale ou autre comportant des changements, soumise à l'Administration fiscale en remplacement d'une déclaration antérieure.

OBS

L'expression «déclaration amendée» utilisée en français au Canada en ce sens sous l'influence de l'anglais est fautive et à éviter. «Déclaration modifiée» est le terme officiel au Canada; «déclaration rectificative» est le terme officiel en France et en Belgique.

Espagnol

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