TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECLARATION PAIEMENTS MONTANTS ATTRIBUES CADRE REGIME PARTICIPATION EMPLOYES BENEFICES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-04-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan
1, fiche 1, Anglais, Return%20of%20Allocations%20and%20Payments%20under%20an%20Employee%20Profit%2DSharing%20Plan
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan 2, fiche 1, Anglais, Return%20of%20Allocations%20and%20Payments%20Under%20Employees%27%20Profit%20Sharing%20Plan
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Form T4PS Summary, Revenue Canada Taxation. 2, fiche 1, Anglais, - Return%20of%20Allocations%20and%20Payments%20under%20an%20Employee%20Profit%2DSharing%20Plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices
1, fiche 1, Français, D%C3%A9claration%20des%20paiements%20et%20des%20montants%20attribu%C3%A9s%20dans%20le%20cadre%20d%27un%20r%C3%A9gime%20de%20participation%20des%20employ%C3%A9s%20aux%20b%C3%A9n%C3%A9fices
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices 2, fiche 1, Français, D%C3%A9claration%20de%20montants%20attribu%C3%A9s%20et%20de%20paiements%20en%20vertu%20d%27un%20r%C3%A9gime%20de%20participation%20des%20employ%C3%A9s%20aux%20b%C3%A9n%C3%A9fices
ancienne désignation, correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formule T4PS Sommaire, Revenu Canada Impôt. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9claration%20des%20paiements%20et%20des%20montants%20attribu%C3%A9s%20dans%20le%20cadre%20d%27un%20r%C3%A9gime%20de%20participation%20des%20employ%C3%A9s%20aux%20b%C3%A9n%C3%A9fices
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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