TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECRET 1987 POURCENTAGE CONSOMMATION CANADIENNE NORMALE QUANTITE MARCHANDISES SOIT CONSIDEREE COMME IMPORTANTE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Merchandising Techniques
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987
1, fiche 1, Anglais, Substantial%20Quantity%20of%20Goods%20Percentage%20Order%2C%201987
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Substantial Quantity of Goods Percentage Order 2, fiche 1, Anglais, Substantial%20Quantity%20of%20Goods%20Percentage%20Order
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff, revokes the Substantial Quantity of Goods Percentage Order on January 1, 1988. 2, fiche 1, Anglais, - Substantial%20Quantity%20of%20Goods%20Percentage%20Order%2C%201987
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Repealed on January 1, 1998. 3, fiche 1, Anglais, - Substantial%20Quantity%20of%20Goods%20Percentage%20Order%2C%201987
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Techniques marchandes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%201987%20sur%20le%20pourcentage%20de%20la%20consommation%20canadienne%20normale%20pour%20qu%27une%20quantit%C3%A9%20de%20marchandises%20soit%20consid%C3%A9r%C3%A9e%20comme%20importante
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises 2, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20sur%20le%20pourcentage%20d%27une%20quantit%C3%A9%20importante%20de%20marchandises
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes, abroge le Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises le 1er janvier 1988. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%201987%20sur%20le%20pourcentage%20de%20la%20consommation%20canadienne%20normale%20pour%20qu%27une%20quantit%C3%A9%20de%20marchandises%20soit%20consid%C3%A9r%C3%A9e%20comme%20importante
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Abrogé le 1er janvier 1998. 3, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%201987%20sur%20le%20pourcentage%20de%20la%20consommation%20canadienne%20normale%20pour%20qu%27une%20quantit%C3%A9%20de%20marchandises%20soit%20consid%C3%A9r%C3%A9e%20comme%20importante
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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