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DECRET 1988 FRAIS REMPLACEMENT CARTES NUMERO ASSURANCE SOCIALE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Social Insurance Number Replacement Card Fees Order, 1988 1, fiche 1, Anglais, Social%20Insurance%20Number%20Replacement%20Card%20Fees%20Order%2C%201988
correct

Social Insurance Number Replacement Card Fee or Charge Order 1, fiche 1, Anglais, Social%20Insurance%20Number%20Replacement%20Card%20Fee%20or%20Charge%20Order
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Financial Administration Act, revokes the Social Insurance Number Replacement Card Fee or Charge Order on August 25, 1988 1, fiche 1, Anglais, - Social%20Insurance%20Number%20Replacement%20Card%20Fees%20Order%2C%201988

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Décret de 1988 sur les frais de remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%201988%20sur%20les%20frais%20de%20remplacement%20des%20cartes%20de%20num%C3%A9ro%20d%27assurance%20sociale
correct

Décret sur les frais de remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20sur%20les%20frais%20de%20remplacement%20des%20cartes%20de%20num%C3%A9ro%20d%27assurance%20sociale
ancienne désignation

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Loi sur l'administration financière, abroge le Décret sur les frais de remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale le 25 août 1988 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%201988%20sur%20les%20frais%20de%20remplacement%20des%20cartes%20de%20num%C3%A9ro%20d%27assurance%20sociale

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-04-19

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DECRET 1988 FRAIS REMPLACEMENT CARTES NUMERO ASSURANCE SOCIALE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol