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DECRET ABROGEANT CERTAINS DECRETS CONCERNANT MULTICULTURALISME CITOYENNETE [1 fiche]

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Fiche 1 1993-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Canadian Multiculturalism Act, Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act, Financial Administration Act and Public Service Employment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur le multiculturalisme canadien, Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Espagnol

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