TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

DECRET PRIX RECUEIL ARRETS COUR FEDERALE CANADA [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-19

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Canada Federal Court Reports Fees Order 1, fiche 1, Anglais, Canada%20Federal%20Court%20Reports%20Fees%20Order
correct

Canada Federal Court Reports Fees or Charges Order 1, fiche 1, Anglais, Canada%20Federal%20Court%20Reports%20Fees%20or%20Charges%20Order
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Financial Administration Act, revokes the Canada Federal Court Reports Fees or Charges Order on April 13, 1987 1, fiche 1, Anglais, - Canada%20Federal%20Court%20Reports%20Fees%20Order

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Décret sur les droits à payer pour le Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20sur%20les%20droits%20%C3%A0%20payer%20pour%20le%20Recueil%20des%20arr%C3%AAts%20de%20la%20Cour%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20du%20Canada
correct

Décret sur le prix du Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20sur%20le%20prix%20du%20Recueil%20des%20arr%C3%AAts%20de%20la%20Cour%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20du%20Canada
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Loi sur l'administration financière, abroge le Décret sur le prix du Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada le 13 avril 1987 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20sur%20les%20droits%20%C3%A0%20payer%20pour%20le%20Recueil%20des%20arr%C3%AAts%20de%20la%20Cour%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20du%20Canada

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2024-04-25

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

DECRET PRIX RECUEIL ARRETS COUR FEDERALE CANADA [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-19

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol