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DELIVRANCE SUBSEQUENTE OSCAR [1 fiche]

Fiche 1 1998-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

The issuance of a travel document by the Passport Office based on the fact that the applicant has previously been issued an OSCAR travel document.

OBS

In such cases, the applicant will (normally) not be required to present proof of citizenship, or obtain a guarantor.

OBS

Terminology used by the Passport Office of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Délivrance d'un document de voyage par le Bureau des passeports à partir d'un document de voyage OSCAR qui a déjà été délivré au requérant.

OBS

Dans ce cas, le requérant ne sera (normalement) pas tenu de présenter une preuve de citoyenneté ou d'obtenir la signature d'un répondant.

OBS

Terminologie en usage au Bureau des passeports du Canada.

Espagnol

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