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DEMANDE EXAMEN [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Application for examination. (1) If a licence requires a person to successfully complete an examination administered by the Commission in order to be certified, the person may take the examination after the Commission receives from the licensee an application ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Demande d'examen. (1) La personne qui, aux termes du permis, doit réussir l'examen administré par la Commission pour recevoir l'attestation peut se présenter à l'examen après que la Commission a reçu du titulaire de permis une demande [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Investment
OBS

Terminology used by Employment and Immigration Canada.

OBS

Terminology also used in the Investment Canada Act.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Investissements et placements
OBS

Loi sur la Cour fédérale 28(1)-lorsqu'il est fait mention de cet article.

OBS

Terminologie employée par Emploi et Immigration Canada.

OBS

On retrouve aussi cette terminologie dans la Loi sur Investissement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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