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DEMANDE LICENCE EXPORTER MARCHANDISES [2 fiches]

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Fiche 1 2011-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Official Documents
  • Foreign Trade
OBS

Foreign Affairs and International Trade Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Documents officiels
  • Commerce extérieur
OBS

Affaires étrangères et Commerce international Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Official Documents
  • Foreign Trade
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

An example of DFAIT's [Department of Foreign Affairs and International Trade] form EXT-1042/ Application for Permit to Export Goods that should be used when applying for both a DFAIT export permit and a CNSC licence to export controlled nuclear items is found on page XX; these are available from DFAIT.

OBS

Form EXT-1042.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Documents officiels
  • Commerce extérieur
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Le formulaire EXT-1042/ Demande de licence pour exporter des marchandises du MAECI [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international], à utiliser lorsqu'on demande à la fois une licence d'exportation du MAECI et un permis de la CCSN pour l'exportation des articles à caractère nucléaire contrôlés, dont un exemplaire se trouve à la page xx, est disponible auprès du MAECI.

OBS

Formulaire : EXT-1042.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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