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DEMATERIALISATION CHEQUES [1 fiche]

Fiche 1 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A procedure whereby cheques are not returned to the institutions on which they are drawn.

CONT

[The Consumers Association of Canada (CAC)] ... would like to signal its support for the CPA's [Canadian Payments Association] proposal to implement cheque imaging, which enables cheque truncation at the point of deposit.

OBS

The preferred Canadian spelling is "cheque," not "check."

Terme(s)-clé(s)
  • cheque dematerialization
  • check dematerialization

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Processus par lequel des chèques ne sont pas retournés à l'institution financière sur laquelle ils sont tirés.

CONT

[...] la non-circulation de chèques, un processus par lequel des renseignements de première importance sont saisis et transmis par voie électronique - et non par transport physique du chèque lui-même - à l institution tirée pour vérification et autorisation de paiement. Une fois ce processus effectué électroniquement, le chèque lui-même peut être soit retenu dans une installation d entreposage centrale ou détruit, selon le système et toute autre règle applicable.

CONT

En vertu des restrictions imposées par la «Loi sur les lettres de change» et la «Loi sur la preuve au Canada», cependant, le non-échange des chèques dans la compensation entre institutions, qui est techniquement faisable, n'est pas possible dans le système de paiements canadien.

OBS

Termes propres aux transferts électroniques de fonds.

Terme(s)-clé(s)
  • dématérialisation de chèques

Espagnol

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