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DEPOT OEUVRE [1 fiche]

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Fiche 1 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Television Arts

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Télévision (Arts du spectacle)
DEF

Remise à l'autorité compétente d'un exemplaire d'une œuvre de l'esprit pour en assurer officiellement la protection.

OBS

Dans certains pays, le dépôt de l'œuvre est obligatoire; il correspond alors à la notion de «compulsory registration».

Espagnol

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