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DIRECTIVE GENERALE CONTENU [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

If the Act applies, the proponent must prepare an EA [environmental assessment]. ... General Content Guidelines are available from the Ministry.

Terme(s)-clé(s)
  • general content guideline

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Études et analyses environnementales
CONT

Lorsque la loi s'applique au projet, le promoteur doit préparer une évaluation environnementale. [...] Le ministère de l'Environnement s'occupe d'établir des directives générales sur le contenu.

Terme(s)-clé(s)
  • directive générale sur le contenu

Espagnol

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