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Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-13

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planning directives 1, fiche 1, Anglais, planning%20directives
correct

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

planning directive

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Aménagement urbain

directives d'aménagement 1, fiche 1, Français, directives%20d%27am%C3%A9nagement
correct, nom féminin, pluriel

directives d'aménagement du territoire 2, fiche 1, Français, directives%20d%27am%C3%A9nagement%20du%20territoire
correct, nom féminin, pluriel
prescriptions d'aménagement du territoire 3, fiche 1, Français, prescriptions%20d%27am%C3%A9nagement%20du%20territoire
correct, nom féminin, pluriel

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Ensemble des grandes orientations sur lesquelles se fonde un projet d'aménagement et des consignes données pour son exécution. 4, fiche 1, Français, - directives%20d%27am%C3%A9nagement

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales lorsque, par leur importance, leur situation, et leur affectation, des constructions contrarieraient l'action d'aménagement du territoire et d'urbanisme telle qu'elle résulte de directives d'aménagement national approuvées par décret[...] 5, fiche 1, Français, - directives%20d%27am%C3%A9nagement

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

directive d'aménagement
directive d'aménagement du territoire
prescription d'aménagement
prescription d'aménagement du territoire

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Planificación urbana

directrices de ordenación 1, fiche 1, Espagnol, directrices%20de%20ordenaci%C3%B3n
nom féminin, pluriel

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