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DIRECTIVES REGLEMENTATION MATERIAUX EMBALLAGE BASE BOIS COMMERCE INTERNATIONAL [1 fiche]

Fiche 1 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
OBS

Guidelines for Regulating Wood Packaging Material in International Trade; ISMP No. 15: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
OBS

Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international; NIMP No 15 : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

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