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DISPOSITIF ANTI-GICLEUR [1 fiche]

Fiche 1 1991-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
CONT

Subject to section 95, a measure that is not transparent shall be so designed that its capacity is established by the rim and when a measure is equipped with a spout, pouring lip or anti-splash protection, not less than one third of the rim of the measure shall be in a plane parallel to the base.

OBS

Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 94.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
CONT

Sous réserve de l'article 95, une mesure opaque doit être conçue de manière à ce que la capacité soit établie en fonction du bord et lorsque la mesure est pourvue d'un bec, d'un bec verseur ou d'un dispositif anti-gicleur, au moins le tiers du bord doit être parallèle à la base.

OBS

Source : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, art. 94.

Espagnol

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