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DOCTRINE CONSPIRATION [1 fiche]

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Fiche 1 1998-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
DEF

An early labour law theory which considered self-organization of employees as equivalent to a conspiracy at common law.

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
DEF

Jurisprudence (...) selon laquelle les tribunaux anglais avaient décidé que des actions individuelles permises par la loi devenaient illégales s'il y avait coalition ou concertation de plusieurs personnes pour les accomplir.

Espagnol

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