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DOSSIER HISTORIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2014-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

In conclusion, the Commission has a duty to decide where, on the face of the record before it and including both the documentary history and the oral testimony of elders, Bogaga habitually resided on August 6, 1909.

OBS

Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003).

Terme(s)-clé(s)
  • historical document

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

En conclusion, la Commission a l'obligation de décider, compte tenu du dossier dont elle est saisie, y compris des dossiers historiques et des témoignages des anciens, si Bogaga résidait habituellement dans la réserve le 6 août 1909.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003).

Terme(s)-clé(s)
  • dossier historique

Espagnol

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