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DOSSIER NAVIRE [1 fiche]

Fiche 1 2009-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Maritime Organizations
DEF

The official record of particulars and description of a vessel. Also called register.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Organisations maritimes
CONT

Au bureau des Affaires Maritimes de Dieppe, on indique que bien évidemment, «le dossier du navire sera examiné à la loupe lorsque son affectation aura été rendue officielle [...]

Espagnol

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