TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOSSIER NON RETENU [1 fiche]

Fiche 1 1979-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Il s'agit d'un dossier sélectionné par ordinateur, examiné par une section (Vérification sur place, Examen au bureau, etc.) qui ne le retient pas, mais ne le rejette pas non plus et le passe à une autre section pour qu'il soit examiné.

OBS

Expression utilisée à Revenu Canada, Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 1

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