TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DROIT AERIEN [1 fiche]

Fiche 1 1999-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law on Use of Air Space
DEF

The law governing use of the airspace and occurrences therein.

CONT

Although radio waves, projectiles and other objects may traverse the airspace, air law has usually been related to aircraft, including operation thereof in the airspace or on the surface, rights therein, persons or property thereon, and events connected therewith.

CONT

The Institute of Air and Space Law at McGill University in Montreal.

Français

Domaine(s)
  • Droit aérien

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2020
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :