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DROIT ANCIEN [1 fiche]

Fiche 1 2016-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
OBS

The concept designated by the English terms "old law," "earlier law" and "former law" is more general than that designated by the French term "droit ancien." In English, no distinction is made between a law no longer in effect that is only of historical interest ("droit ancien") and the law that precedes the amendment of rules in effect and the state of the law ("droit antérieur").

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
DEF

[Droit] maintenant révolu, aboli, disparu, périmé, caduc, dépourvu d’effet et de réalité actuelle, ne présentant plus qu’un intérêt historique.

OBS

En français, on utilise le terme «droit ancien» pour désigner le droit qui n'est plus en vigueur et qui ne présente plus qu’un intérêt historique et le terme «droit antérieur» pour désigner le droit qui précède la modification de règles en vigueur, de l’état du droit, suivant l’adoption de nouvelles règles ou l’abrogation de règles de droit. Dans les deux cas, les équivalents anglais sont «old law», «former law» et «earlier law».

Terme(s)-clé(s)
  • ancien droit

Espagnol

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