TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DROIT APPORT [3 fiches]

Fiche 1 2001-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • capital duty

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Fiscalité
OBS

droits d'apports d'une société; droits de constitution d'une société.

Terme(s)-clé(s)
  • droit d'apports
  • droit de constitution
  • droit d'apport

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le droit d'apport sur les rassemblements de capitaux [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

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