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DROIT ASSURANCE VIE [1 fiche]

Fiche 1 1981-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Law of Contracts (common law)
  • Insurance Law
OBS

The sources of life insurance law in Quebec are: the Civil Code; b) The Insurance Act; c) The Husbands and Parents Life Insurance Act; d) Doctrine and jurisprudence.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des assurances
OBS

Les sources du droit d'assurance sur la vie au Québec sont les suivantes: a) Le Code civil; b) La Loi des assurances; c) La Loi de l'assurance des maris et des parents; d) La doctrine et la jurisprudence.

Espagnol

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