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DROITS SOUCHE [1 fiche]

Fiche 1 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Forestry Operations
DEF

A tax or royalty paid to the government on each tree taken out of a timber berth.

OBS

stumpage fee and stumpage cost are usually used in the plural.

OBS

stumpage fee: term used by Parks Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • stumpage fees
  • stumpage costs

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Exploitation forestière
DEF

[Au Canada] droits exigés par le gouvernement sur les bois coupés sur les terres de la Couronne, affermées ou vacantes.

OBS

Le terme «droit de coupe» signifie aussi «autorisation de couper du bois sur les terres de la Couronne».

OBS

droit de coupe : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

droit de coupe : terme en usage à Parcs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • droits de coupe
  • droits de souche

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Explotación forestal
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