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DUREE CONTRAT [6 fiches]

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

The period during which the policy contract provides coverage.

CONT

Once chosen, the maximum amount insurable cannot be increased over the life of the policy unless agreed by EDC (Export Development Corporation) at the fifth and tenth anniversary dates as outlined above, whereas the current amount insurable can be increased up to the maximum amount insurable on any anniversary date.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Période durant laquelle le contrat d'assurance fournit la couverture.

CONT

Une fois choisi, le montant maximum ne peut être augmenté pendant la durée du contrat à moins que la SEE (Société pour l'Expansion des Exportations) n'y consente à la date des cinquième et dixième anniversaires, tel que mentionné précédemment, alors que le montant courant peut être porté, à toute date anniversaire, au montant maximum.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Plazo durante el cual tienen vigencia las garantías de un contrato de seguro.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
OBS

The policy period is usually one year.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Période pendant laquelle l'assureur et l'assuré sont tenus de respecter leurs engagements [...]

OBS

La durée du contrat d'assurance est habituellement d'un an.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
OBS

El período de vigencia de la póliza es normalmente de un año.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Federal Administration
  • Foreign Trade
CONT

The Crown from time to time may exercise the option to extend the term of the contract by a period of one year or a multiple thereof, but not to exceed four years in the aggregate under the same terms and conditions.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Administration fédérale
  • Commerce extérieur
CONT

Durée du contrat. Les travaux prévus dans le contrat devront être exécutés pendant la durée comprise entre la date de l'attribution du marché et le 31 mars 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Administración federal
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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