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DUREE QUI RESTE COUVRIR [1 fiche]

Fiche 1 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Phraseology
CONT

Unless the by-laws otherwise provide, a director elected or appointed to fill a vacancy holds office for the unexpired term of the director's predecessor in office. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Phraséologie
CONT

Sauf disposition contraire des règlements administratifs, l'administrateur élu ou nommé pour combler une vacance reste en fonctions pendant la durée qui reste à courir du mandat de son prédécesseur. [Loi sur les banques].

Terme(s)-clé(s)
  • période restant à courir

Espagnol

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