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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

E0001T [1 fiche]

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
E0001T
code de système de classement, voir observation
OBS

Security Deposits and/or Surety Bonds: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

E0001T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
E0001T
code de système de classement, voir observation
OBS

Dépôts de garantie/cautionnement : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

E0001T : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

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