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ELEMENTS MATERIELS [1 fiche]

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Fiche 1 2006-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

The Board [Canada Industrial Relations Board] has ... power ... to compel, at any stage of a proceeding, any person to provide information or produce the documents and things that may be relevant to a matter before it ...

OBS

materials; things: terms usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Le Conseil [Conseil canadien des relations industrielles] peut [...] obliger, en tout état de cause, toute personne à fournir les renseignements ou à produire les documents ou pièces qui peuvent être liés à une question dont il est saisi [...]

OBS

éléments matériels; documents; élements matériels; pièces : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • élément matériel
  • document

Espagnol

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