TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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Enfin, le producteur des déchets peut les remettre à une entreprise spécialisée dans l'évacuation et l'élimination des déchets industriels. En ce cas, c'est cette entreprise qui doit se pourvoir des autorisations nécessaires à l'élimination, par incinération, mise en décharge ou autres procédés, des déchets qu'elle collecte. (...) Dans les cas où l'agrément des entreprises d'élimination de déchets est obligatoire (...) le fait de recourir à un éliminateur non agréé entraîne la responsabilité solidaire de cet éliminateur et de celui qui lui a remis les déchets.  1, fiche 1, Français, - entreprise%20d%27%C3%A9limination

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Termes classés sous rubrique : "Déchets urbains et industriels".  2, fiche 1, Français, - entreprise%20d%27%C3%A9limination

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol