TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENTREPRISE EXPLOITEE ACTIVEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- active business carried on by a corporation
1, fiche 1, Anglais, active%20business%20carried%20on%20by%20a%20corporation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Any] business carried on by [a] corporation other than a specified investment business or a personal services business [but including] an adventure or concern in the nature of trade. 1, fiche 1, Anglais, - active%20business%20carried%20on%20by%20a%20corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entreprise exploitée activement
1, fiche 1, Français, entreprise%20exploit%C3%A9e%20activement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Toute entreprise exploitée par une société, autre qu'une entreprise de placement déterminée ou une entreprise de prestation de services personnels mais y compris un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial. 1, fiche 1, Français, - entreprise%20exploit%C3%A9e%20activement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-06-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- active business
1, fiche 2, Anglais, active%20business
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- entreprise exploitée activement
1, fiche 2, Français, entreprise%20exploit%C3%A9e%20activement
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- entreprise active 2, fiche 2, Français, entreprise%20active
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[Au Canada,] entreprise qui exerce principalement des activités de caractère commercial, y compris dans certaines circonstances la location de biens immeubles, plutôt que des activités de placement. 2, fiche 2, Français, - entreprise%20exploit%C3%A9e%20activement
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les lois fiscales canadiennes excluent notamment de cette définition l'entreprise de prestation de services personnels et l'entreprise de placement désignée. 2, fiche 2, Français, - entreprise%20exploit%C3%A9e%20activement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :