TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EQUITE HORIZONTALE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- horizontal equity
1, fiche 1, Anglais, horizontal%20equity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The equitable tax treatment of persons with the same level of income or capital but who differ in other relevant respects. 2, fiche 1, Anglais, - horizontal%20equity
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
One of the basic criteria of a good tax system is that individuals with the same income should pay the same amount of tax. This criterion is often referred to as horizontal equity. As a result of tax expenditures, however, individuals with the same income may pay widely differing amounts of tax. 3, fiche 1, Anglais, - horizontal%20equity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- équité horizontale
1, fiche 1, Français, %C3%A9quit%C3%A9%20horizontale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
L'équité du régime fiscal appréciée au regard de personnes disposant de revenus et de patrimoines de montants semblables, mais dont la situation diffère sous d'autres aspects. 2, fiche 1, Français, - %C3%A9quit%C3%A9%20horizontale
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
À revenu égal, impôt égal : ce principe, qui exprime la notion dite d'«équité horizontale», est une exigence fondamentale de tout bon régime fiscal. Or, les dépenses fiscales font que deux personnes ayant le même revenu peuvent payer des impôts extrêmement différents. 3, fiche 1, Français, - %C3%A9quit%C3%A9%20horizontale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- equidad horizontal
1, fiche 1, Espagnol, equidad%20horizontal
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... el sistema fiscal debe basarse en normas de equidad. Esta exigencia de equidad o justicia es doble: horizontal (misma presión tributaria para iguales rentas) y vertical ... 1, fiche 1, Espagnol, - equidad%20horizontal
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