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EXAMENS COURANTS [1 fiche]

Fiche 1 1999-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
OBS

Trust Account Examinations - Service examinations are primarily bankruptcies, CPP/EI [Canada Pension Plan/employment insurance] referrals, CPP/EI rulings follow-up and employee complaints.

OBS

Source(s): Employer Compliance Audit Risk Assessment Study.

Terme(s)-clé(s)
  • service examination

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Examens des comptes de fiducie - les examens courants se déroulent principalement en cas de faillite, en cas de renvoi du RPC [Régime de pensions du Canada] et de l'AE, [assurance-emploi] lors du suivi des décisions relatives au RPC et à l'AE, et en cas de plainte des employés.

OBS

Source(s) : Étude d'évaluation des risques pour la vérification du niveau d'observation des employeurs.

Terme(s)-clé(s)
  • examen courant

Espagnol

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