TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXONERATION RESPONSABILITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-11-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- liability release
1, fiche 1, Anglais, liability%20release
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- waiver of responsibility 2, fiche 1, Anglais, waiver%20of%20responsibility
correct
- exculpation from liability 3, fiche 1, Anglais, exculpation%20from%20liability
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Liability release form. 1, fiche 1, Anglais, - liability%20release
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exonération de responsabilité
1, fiche 1, Français, exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il s'agit d'une formule que doit signer un membre de la GRC [Gendarmerie royale du Canada] avant de pouvoir s'exercer au tir. 2, fiche 1, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le consentement de la victime à l'accomplissement d'un acte dommageable est, en principe, exclusif de l'action en dommages-intérêts, à moins de maœuvres de l'autre, de l'empire et de l'autorité, légale ou de fait, de celui-ci à l'effet d'obtenir son consentement. L'acceptation des risques est un cas d'exonération de responsabilité quand le dommage n'est que matériel. 1, fiche 1, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- exculpation from liability
1, fiche 2, Anglais, exculpation%20from%20liability
proposition
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- exonération de responsabilité
1, fiche 2, Français, exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Annulation du poids de la responsabilité par suite d'une cause étrangère au défendeur. 1, fiche 2, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Nous avons déjà rencontré cette notion d'exonération de responsabilité en matière de responsabilité contractuelle; elle se retrouve dans toutes les branches de responsabilité quasi-délictuelle. 1, fiche 2, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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