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EXONERATION RESPONSABILITE EVALUATION CONDITION PHYSIQUE ASPIRANTS PREMIERE RESERVE [1 fiche]

Fiche 1 2016-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Physical Fitness Training and Bodybuilding
Universal entry(ies)
DND 4023-F
code de formulaire, voir observation
Terme(s)-clé(s)
  • DND 4023F
  • DND4023-F
  • DND4023F
  • DND 4023
  • DND 4023-E

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Conditionnement physique et culturisme
Entrée(s) universelle(s)
DND 4023-F
code de formulaire, voir observation
Terme(s)-clé(s)
  • Exonération de responsabilité pour l'évaluation de la condition physique des aspirants à la première réserve
  • Renonciation aux réclamations, acceptation des risques et accord d'indemnisation
  • DND 4023F
  • DND4023-F
  • DND4023F
  • DND 4023
  • DND 4023-E

Espagnol

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