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EXTINCTION REVENDICATION DEMANDE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

OBS

At the time of death.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Tiré des «Règles de la section du statut de réfugié», 1989.

OBS

La revendication ou la demande s'éteint au moment du décès de l'intéressé.

Espagnol

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