TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FORMULAIRE CONSENTEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-10-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Consent Form
1, fiche 1, Anglais, Consent%20Form
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
T1013: Code of a form used by Revenue Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Consent%20Form
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Formulaire de consentement
1, fiche 1, Français, Formulaire%20de%20consentement
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
T1013 : Code d’un formulaire employé par Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - Formulaire%20de%20consentement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-06-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Health Law
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- consent form
1, fiche 2, Anglais, consent%20form
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- form of consent 2, fiche 2, Anglais, form%20of%20consent
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... consent forms are simply documentary confirmation of consent explanations and the patient's willingness to proceed with what has been proposed ... 2, fiche 2, Anglais, - consent%20form
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Consideration of a form of consent to be signed by the patient should not obscure the important fact that the form itself is not the "consent." 2, fiche 2, Anglais, - consent%20form
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la santé
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- formule de consentement
1, fiche 2, Français, formule%20de%20consentement
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- formulaire de consentement 2, fiche 2, Français, formulaire%20de%20consentement
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La demande d'ordonnance par consentement se fait par le dépôt : a) d'un avis de demande d'ordonnance par consentement; b) d'un projet d'ordonnance par consentement; d)d'une formule de consentement signée par les parties. 3, fiche 2, Français, - formule%20de%20consentement
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Pour certains traitements médicaux et pour presque tous les traitements chirurgicaux, il faut que les clients signent une formule de consentement. 4, fiche 2, Français, - formule%20de%20consentement
Record number: 2, Textual support number: 3 CONT
Dans le cas de patients atteints d'incapacité mentale, le curateur, le conjoint, le tuteur ou un proche parent peut signer le formulaire de consentement. 5, fiche 2, Français, - formule%20de%20consentement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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