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GROUPE TRAVAIL FEDERAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL CONDUITE FACULTES AFFAIBLIES [1 fiche]

Fiche 1 1994-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Offences and crimes
Terme(s)-clé(s)
  • Federal Provincial Territorial Working Group on Impaired Driving
  • Federal-Provincial-Territorial Working Group on Impaired Driving

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Infractions et crimes
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail fédéral provincial territorial sur la conduite avec facultés affaiblies
  • Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur la conduite avec facultés affaiblies

Espagnol

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